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1.  
Mémoire de Ghyslain Parent
Ghyslain Parent
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2014-01-01
2.  
Mémoire de Andréa Richard
Andréa Richard
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2014-01-01
3.  
Pour un sentiment d’appartenance et une participation à la société en tant que citoyen à part entière : Un Québec accueillant et inclusif !
Service d'aide et de liaison pour immigrants, La Maisonnée Inc.
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2013-12-20
4.  
Un point de vue du Québec rural sur la Charte des valeurs
Société nationale des Québécois et des Québécoises de Chaudière-Appalaches
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2013-01-01
5.  
Mémoire des Townshippers
Townshippers' Association
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2013-12-10
6.  
Mémoire de La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2013-01-01
7.  
Mémoire de la Commission scolaire English-Montreal
Commission scolaire English-Montréal/English Montréal School Board
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2014-01-01
8.  
Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2013-12-19
9.  
Mémoire de Michel Paillé
Michel Paillé
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Projet de loi 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Charte des valeurs)
Canada , Quebec (Province) - 2014-01-01
10.  
L’Incontournable laïcité
Gaston Marcotte
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Canada , Quebec (Province) - 2014-01-01
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